Qu'est-ce que DDP ?

DDP en une phrase

DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) est le seul Incoterm où le vendeur supporte chaque coût et chaque risque depuis le sol de sa propre usine jusqu'à votre point de déchargement, y compris le dédouanement export, le fret du transport principal, la déclaration d'importation, les droits de douane et, nominalement, la TVA ou la GST à l'importation. Votre seule obligation en tant qu'acheteur est de décharger le camion. C'est pour cela qu'un devis DDP paraît si propre : un chiffre, une facture, rien d'autre à penser.

Le chiffre propre est justement le problème. DDP ne supprime pas vos coûts d'importation. Il les cache dans un prix que vous ne pouvez pas auditer.

Qui paie quoi à chaque étape

Le vendeur paie : l'emballage et le marquage en usine, le transport intérieur jusqu'au port ou à l'aéroport d'origine, la déclaration d'exportation et toute licence d'exportation, la manutention au terminal d'origine, le transport principal (maritime ou aérien), les frais de documentation à l'origine, l'assurance transport s'il choisit d'en souscrire une (DDP ne l'impose pas), la manutention au terminal de destination, la déclaration d'importation, les droits de douane, les droits antidumping et mesures de défense commerciale, les redevances de traitement et portuaires, les honoraires du commissionnaire en douane et le dernier tronçon jusqu'à votre adresse désignée.

L'acheteur paie : le déchargement au lieu désigné, et rien d'autre, sauf clause contraire du contrat.

Le risque est transféré : à la destination désignée, à l'arrivée du véhicule, prêt au déchargement. Jusqu'à cet instant, chaque perte est pour le vendeur.

Le dédouanement import est l'affaire du vendeur. Cette seule ligne est l'endroit où DDP se casse en pratique, et c'est la raison pour laquelle la CCI elle-même signale DDP comme un terme à utiliser avec prudence.

Un vrai prix DDP, décomposé

Prenons une expédition réelle et chiffrons-la des deux façons. 500 ustensiles de cuisine en inox, FOB Ningbo USD 6 000,00 (USD 12,00 l'unité, soit environ 5 500 EUR), 4,2 CBM, groupage (LCL) vers Los Angeles, droit américain de 8,5 %.

Géré par vous en conditions FOB, chaque ligne à votre nom :

• Marchandise, FOB Ningbo — USD 6 000,00
• Fret maritime, LCL 4,2 CBM — USD 780,00
• Assurance marchandises, tous risques — USD 45,00
• Droits de douane, 8,5 % d'une valeur en douane de USD 6 000 — USD 510,00
• Merchandise Processing Fee, 0,3464 % avec minimum pour entrée formelle — USD 32,71
• Harbour Maintenance Fee, 0,125 % maritime uniquement — USD 7,50
• Commissionnaire en douane, déclaration unique — USD 150,00
• Dépôt ISF 10+2 — USD 50,00
• Manutention au terminal de destination et dégroupage CFS — USD 310,00
• Pré-acheminement routier jusqu'à votre entrepôt — USD 420,00
• Châssis et surcharge carburant — USD 85,00
• Coût rendu total — USD 8 390,21, soit USD 16,78 l'unité

C'est 39,8 % au-dessus du prix unitaire FOB. Le fournisseur propose alors un DDP livré à votre porte à USD 8 150,00 : USD 240 de moins, une facture, aucun commissionnaire à désigner. On dirait de l'argent gratuit.

Ce n'en est pas. Faites le calcul à l'envers. Le coût de sortie réel du fournisseur sur la même route, en achetant le fret aux tarifs domestiques chinois, tourne autour de USD 620 pour le tronçon maritime, USD 380 pour le tronçon intérieur américain, USD 120 pour le dédouanement. Ajoutez la marchandise à USD 6 000 et vous êtes à USD 7 120 avant droits. Pour atterrir à USD 8 150 avec une marge de gestion normale de 8 %, la ligne droits de douane de son modèle tourne autour de USD 200, pas USD 510. La seule façon d'y arriver est de déclarer la marchandise à environ USD 2 400 au lieu de USD 6 000.

Où se cache la marge DDP

Les fournisseurs ne proposent pas DDP par gentillesse. Trois leviers créent la remise apparente :

• Arbitrage sur le fret. Une usine chinoise qui expédie 40 conteneurs par mois achète de l'espace à des tarifs que vous ne verrez jamais en tant que chargeur de 4 CBM. Économie réelle, légitimement la sienne, à garder ou à partager.
• Groupage. Vos 4,2 CBM voyagent dans un conteneur avec la marchandise de neuf autres acheteurs, donc les coûts fixes (commissionnaire, ISF, dégroupage) se divisent par neuf. Réel également.
• Compression de la valeur déclarée. La valeur en douane sur la déclaration n'est pas la valeur de votre facture commerciale. C'est le levier qui rend possible un prix DDP impossible, et c'est celui qui devient votre problème.

Les deux premiers expliquent pourquoi DDP peut être réellement moins cher. Le troisième explique pourquoi un devis DDP qui bat votre propre arithmétique de plus de 10 % environ doit être traité comme un signal d'alerte et non comme une victoire.

Le problème de la sous-évaluation

Dans la plupart des juridictions, la valeur en douane est la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise vendue à l'exportation, ajusté des apports, redevances, emballages et, dans l'UE et la majeure partie du monde mais pas aux États-Unis, du fret et de l'assurance jusqu'à la frontière.

Quand un groupeur DDP déclare USD 2 400 pour une marchandise que vous avez payée USD 6 000, une déclaration a été déposée avec une valeur transactionnelle fausse. Les droits sous-déclarés dans l'exemple représentent USD 306 sur une seule petite expédition. Répétez cela sur une année d'achats et c'est une exposition à cinq chiffres.

Vous ne verrez peut-être jamais la déclaration. En DDP, le commissionnaire dépose au nom du vendeur ou du groupeur, le récapitulatif d'entrée leur parvient, et le premier document qui vous atteint est un bon de livraison. Si la douane contrôle l'importateur enregistré, la piste mène à votre marchandise, vos bons de commande, vos virements bancaires et votre comptabilité, qui montrent USD 6 000 payés pour une marchandise déclarée à USD 2 400. Aux États-Unis c'est une exposition au titre du 19 U.S.C. 1592 ; l'échelle des sanctions va de la perte de recettes pour négligence jusqu'à la valeur domestique de la marchandise pour fraude. Dans l'UE c'est un recouvrement a posteriori au titre du Code des douanes de l'Union, plus les sanctions nationales.

La défense pratique est documentaire. Demandez le numéro de déclaration et une copie du récapitulatif d'entrée sur chaque expédition DDP. Un fournisseur qui ne peut pas ou ne veut pas les produire vous dit quelque chose.

Le problème de l'importateur enregistré

DDP oblige le vendeur à dédouaner la marchandise à l'importation. Dans de nombreux pays, il ne peut légalement pas le faire.

• États-Unis. Une entité étrangère peut être importateur enregistré, mais elle a besoin d'une caution douanière avec un co-obligé résident américain et d'un agent pour la signification des actes. La plupart des fournisseurs chinois n'en disposent pas, donc la déclaration est déposée sous le numéro IOR d'un transitaire ou d'un tiers. Votre nom n'apparaît nulle part.
• Union européenne. Un vendeur sans établissement dans l'UE ne peut généralement pas agir comme importateur aux fins de la TVA sans s'immatriculer et, dans la plupart des États membres, désigner un représentant fiscal. Le contournement consiste à déposer sous l'EORI de quelqu'un d'autre.
• Royaume-Uni et Australie. Des critères d'établissement similaires s'appliquent à l'immatriculation TVA et GST.

Si la déclaration est au nom d'un inconnu, vous n'êtes pas l'importateur. Cela a trois conséquences : vous n'avez aucun document d'entrée pour votre propre dossier d'audit, vous ne pouvez déposer ni rectification ni demande de remboursement de droits sur une marchandise que vous n'avez jamais importée et, dans un pays à TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA à l'importation, car la récupération exige que vous soyez l'importateur nommé sur le document douanier.

TVA et GST : la récupération que vous perdez

C'est le coût DDP le plus important et le moins compris en Europe. La TVA à l'importation n'est pas un coût pour une entreprise assujettie ; c'est de la trésorerie. Vous la payez à la frontière et la récupérez sur votre prochaine déclaration, ou vous la reportez entièrement par autoliquidation.

En DDP, le vendeur paie la TVA à l'importation et l'enterre dans le prix. Comme le document d'importation le nomme lui et non vous, il n'y a aucune TVA déductible pour votre entreprise : vous avez converti un poste entièrement récupérable en coût d'achat permanent. Sur l'expédition ci-dessus, la TVA allemande à l'importation de 19 % sur une valeur en douane d'environ USD 8 135 représente USD 1 545. Récupérable si vous importez ; perdue si le fournisseur importe.

Et vous facturez ensuite la TVA sur la revente de toute façon. Le devis DDP vous a discrètement coûté les 19 % en entier.

La solution standard est DAP ou DDP hors TVA, souvent écrit DDP (VAT unpaid). Le vendeur gère les droits et la livraison, vous restez l'importateur aux fins de la TVA et récupérez normalement. Ce n'est pas un terme officiel de la CCI, précisez donc dans le contrat qui est le déclarant et qui est nommé sur le document d'importation.

Quand DDP est vraiment le bon choix

• Échantillons et expéditions de préproduction pour lesquels un enregistrement douanier ne vaut pas le coût de mise en place.
• Vos trois premières commandes depuis un nouveau pays, le temps de trouver un commissionnaire.
• Marchés où vous n'avez ni entité juridique ni voie réaliste pour en créer une.
• Destinations sans TVA, où l'argument de la récupération disparaît.
• Petits envois où les coûts fixes de dédouanement dominent et où le groupage gagne réellement.

Dans tous les autres cas, comparez à conditions égales avant d'accepter le prix en une ligne.

Confrontez un devis DDP à vos propres chiffres

La seule façon de savoir si un prix DDP est une remise ou un déguisement est de construire d'abord votre propre coût rendu, depuis le FOB, avec le taux de droit réel de votre code SH. Puis comparez. Faites-le dans le calculateur de coût rendu, basculez l'Incoterm et observez quelles lignes le fournisseur a dû faire disparaître pour atteindre son chiffre. Si votre coût rendu honnête basé sur le FOB est de USD 8 390 et que son prix DDP est de USD 8 150, l'écart de USD 240 n'est pas de l'efficacité. C'est une ligne de droits de douane qui n'a jamais été payée.

Les devis reçus en CIF ou en mDDP doivent être normalisés de la même façon avant d'être comparés.