Glossary
Qu'est-ce qu'un code HS ?
Code HS (Système Harmonisé) est une classification à 6 chiffres développée par l'OMD, utilisée par 200+ pays. Étendu à 8 ou 10 chiffres pour les droits.
Structure : 6 → 8 → 10 chiffres
Exemple : 6204.62.4011 (US, pantalons coton femme)
- 62 = chapitre
- 04 = position
- 62 = sous-position
- 6 premiers chiffres identiques mondialement
- 40 = ligne tarifaire US
- 11 = détail statistique US
Pourquoi c'est important
Chaque pays fixe les droits au niveau 8 ou 10. Mauvais code = mauvais droit.
Erreurs dangereuses :
- Coton vs synthétique : 16,5 % vs 32 %
- Tablette vs ordi portable : 0 % vs 7 %
- Pièces auto générique vs spécifique : 5-10 %
Outils
- US : hts.usitc.gov
- EU : ec.europa.eu/taxation_customs/
- UK : trade-tariff.service.gov.uk
Binding ruling pour gros volumes
Imports > 50K $/an → demandez un binding ruling (CBP 19 CFR 177 US, BTI EU). Verrouille la classification.
Calculez l'impact sur /calculator/b2b-margin-calculator/.
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